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Site Web du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada - Terre-Neuve-et-Labradoranada - Newfoundland and Labrador

Le FIMR

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Canada – Terre-Neuve-et-Labrador est un programme à frais partagés du gouvernement fédéral, de la province et des municipalités, qui investiront 84 000 000 $ au cours des quatre prochaines années dans la réalisation de projets d’infrastructure municipale et rurale. Ces projets seront axés sur la remise en état, le développement et la construction de l’infrastructure locale.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent viser la création ou l’amélioration d’une infrastructure publique et doivent être conformes aux types de projets admissibles prévus dans les directives sur le formulaire de demande et l’analyse de rentabilisation (ci-jointes). Les projets ne sont pas admissibles si les travaux de construction ont commencé avant l’approbation du financement dans le cadre du FIMR.

Les projets visant la construction d’édifices municipaux et les demandes visant l’équipement de lutte contre l’incendie ne sont pas admissibles dans le cadre du FIMR. Ces demandes peuvent être présentées sur un formulaire distinct disponible auprès du ministère des Affaires municipales.

Le FIMR vise principalement l’infrastructure municipale écologique. En fait, au moins 60 % des fonds investis dans ce programme seront consacrés à des projets écologiques qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à l’assainissement de l’air, du sol et de l’eau, dans une des catégories de projets écologiques suivantes:

• Catégorie de projets écologiques prioritaires
  • Eau potable
  • Eaux usées
  • Déchets solides
  • Transport en commun
  • Améliorations énergétiques
• Catégorie de projets secondaires
  • Projets culturels (musées, bibliothèques, centres culturels et sites patrimoniaux)
  • Projets récréatifs (installations de sport, terrains, parcs, sentiers et terrains de jeux)
  • Tourisme
  • Améliorations des routes locales
  • Connectivité (Internet haute vitesse)

En outre, jusqu’à un pour cent des fonds du FIMR peuvent servir à appuyer les projets de renforcement des capacités des municipalités (RCM) qui favorisent l’utilisation de la gestion intégrée des biens pour la planification, le développement et l’exploitation de l’infrastructure ainsi que la prise de décisions connexe. (Voir l’annexe A-1 de l’entente sur le FIMR pour obtenir plus de détails.) Le promoteur d’un projet de RCM peut être une municipalité, un organisme municipal, un regroupement de municipalités, un organisme intermunicipal ou une association municipale.

Requérants admissibles

Les administrations locales, y compris les villes, régions ou districts de services locaux, les conseils communautaires inuits et les organismes non gouvernementaux dont la demande est étayée d’une résolution d’une administration locale.

Renseignements

Présentation de demande en ligne:

• https://www.infrastructureop.gc.ca/mrif

Directives

• Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 2005-2012 (332 KB)
• Guide pour la présentation de demande en ligne (1.5 MB)
• Directives sur le formulaire de demande de projet (165 KB)
• Directives sur l’analyse de rentabilisation du projet (231 KB)

Pour en savoir plus

Pour plus d'informations et d'assistance, veuillez contacter le bureau municipal des affaires près de chez vous.

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